Réflexion sur le dommage écologique pur à la lumière de la directive sur la responsabilité environnementale : de la critique du régime institué à ses incidences possibles sur le droit français
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Format : | Thèse ou mémoire |
Titre complet : | Réflexion sur le dommage écologique pur à la lumière de la directive sur la responsabilité environnementale : de la critique du régime institué à ses incidences possibles sur le droit français / Damien Varnoux; sous la direction de Raphaël Romi |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2006 |
Description matérielle : | 1 vol. (131 f. ) |
Note de thèse : | Mémoire de master recherche 2e année : Droit public. Option droit de l'environnement : Nantes : 2006 |
Sujets : |
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