Réflexion sur le dommage écologique pur à la lumière de la directive sur la responsabilité environnementale : de la critique du régime institué à ses incidences possibles sur le droit français

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Auteur principal : Varnoux Damien (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Réflexion sur le dommage écologique pur à la lumière de la directive sur la responsabilité environnementale : de la critique du régime institué à ses incidences possibles sur le droit français / Damien Varnoux; sous la direction de Raphaël Romi
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (131 f. )
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit public. Option droit de l'environnement : Nantes : 2006
Sujets :
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