Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée

Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée

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Bibliographic Details
Main Author : Capelle Vincent (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée / Vincent Capelle; sous la direction de François Collart Dutilleul
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Physical Description : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Subjects :
Droit d'auteur > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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Bib. IRDP (Droit privé)

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Ouvrages DEAD NANT2006 CAP Exclu du prêt disponible
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