Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée

Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée

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Auteur principal : Capelle Vincent (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée / Vincent Capelle; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Sujets :
Droit d'auteur > Thèses et écrits académiques
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