La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations

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Bibliographic Details
Main Author : Korbut Agnès, de (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations / par Agnès de Korbut; sous la dir. de René Hostiou
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 1 vol. (123 f. dont annexes : f. 99-123)
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public : Nantes : 2002
Subjects :

BU Droit

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magasin DEAD NANT2002 DEK Empruntable Available