Régime juridique de certaines extractions minérales en mer au large de la France métropolitaine : (sables, graviers et amendements)

Régime juridique de certaines extractions minérales en mer au large de la France métropolitaine : (sables, graviers et amendements)

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Bibliographic Details
Main Author : Deniaux B. (Auteur)
Corporate Author : Université de Bretagne occidentale Faculté de droit (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Régime juridique de certaines extractions minérales en mer au large de la France métropolitaine : (sables, graviers et amendements) / Melle B. Deniaux
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1978-1979
Physical Description : 1 vol.( 139 f.+ annexes : 39 f. )
Note de thèse : Mémoire DESS : Droit de la Mer : Brest : 1978-1979
Subjects :
Mer > exploitation minière > droit > législation > France > Thèses et écrits académiques
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