Droit et pratique en matière d'expertise en vue d'une suspension médicale de peine

Droit et pratique en matière d'expertise en vue d'une suspension médicale de peine

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Bibliographic Details
Main Author : Boisumeau Jérôme (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Herzog-Evans Martine (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Droit et pratique en matière d'expertise en vue d'une suspension médicale de peine / Jérôme Boisumeau; sous la dir. de Martine Herzog-Evans
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Physical Description : 1 vol. (53 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit privé spécialité Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : 2005
Subjects :
Prisonniers > Statut juridique > France > Thèses et écrits académiques
Prisonniers > Protection, assistance, etc. > France
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