L'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles : quels recours pour l'agriculteur face au producteur de boues en cas de dommage ?

L'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles : quels recours pour l'agriculteur face au producteur de boues en cas de dommage ?

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Bibliographic Details
Main Author : Chaudron Cédric (Auteur)
Corporate Authors : IQUABIAN Nantes (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Le Louarn Patrick (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles : quels recours pour l'agriculteur face au producteur de boues en cas de dommage ? / Cédric Chaudron; sous la dir. de Patrick Le Louarn
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Physical Description : 1 vol. (46 f. + annexes)
Note de thèse : Mémoire DESS : Droit de l'agro-alimentaire : Nantes : 2004
Subjects :
Boues d'épuration > Droit > France > Thèses et écrits académiques
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