L' opposition entre la propriété littéraire et artistique et la propriété civile et industrielle en raison de l'influence du droit moral sur le régime de l'extinction volontaire de la propriété
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Format : | Thèse ou mémoire |
Titre complet : | L' opposition entre la propriété littéraire et artistique et la propriété civile et industrielle en raison de l'influence du droit moral sur le régime de l'extinction volontaire de la propriété / Guillaume Collet; sous la dir. de François Collart Dutilleul |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2003 |
Description matérielle : | 1 vol. (64 f.) |
Note de thèse : | Mémoire DEA : Propriété intellectuelle : Nantes : 2003 |
Sujets : |
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