Table des matières: Les critères de la contrefaçon d'une oeuvre musicale

Détails bibliographiques
Auteur principal :	Gault Dorothé (Auteur)
Collectivité auteur :	Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs :	Briand Philippe (Directeur de thèse)
Format :	Thèse ou mémoire
Langue :	français
Titre complet :	Les critères de la contrefaçon d'une oeuvre musicale / Dorothé Gault; sous la dir. de Philippe Briand
Publié :	[S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle :	61 f. + annexes
Note de thèse :	Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2003
Sujets :	Droit d'auteur > Musique > France > Thèses et écrits académiques Propriété intellectuelle > France > Thèses et écrits académiques

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