Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public

Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public

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Bibliographic Details
Main Author : Lerat Charlotte
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public / Charlotte Lerat; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Physical Description : 73 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Propriété intellectuelle : Nantes : 2003
Subjects :
Droit d'auteur > Domaine public > Thèses et écrits académiques
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