Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public

Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public

Détails bibliographiques
Auteur principal : Lerat Charlotte
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le régime juridique des oeuvres relevant du domaine public / Charlotte Lerat; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle : 73 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Propriété intellectuelle : Nantes : 2003
Sujets :
Droit d'auteur > Domaine public > Thèses et écrits académiques
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