L'évolution du nouveau code pénal de 1992 à 2002 : où va l'architecte ?

L'évolution du nouveau code pénal de 1992 à 2002 : où va l'architecte ?

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Bibliographic Details
Main Author : Clochard Salomé (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Danet Jean (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : L' évolution du nouveau code pénal de 1992 à 2002 : où va l'architecte ? / Salomé Clochard; sous la dir. de Jean Danet
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Physical Description : 1 vol. (114 f.)
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2003
Subjects :
Droit pénal > France > Thèses et écrits académiques
Droit pénal > France > Codes > Thèses et écrits académiques

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