La nature juridique des droits à produire en matière agricole

La nature juridique des droits à produire en matière agricole

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Bibliographic Details
Main Author : Hublain Magalie (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : La nature juridique des droits à produire en matière agricole / Magalie Hublain; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Physical Description : 104 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé général : Nantes : 2003
Subjects :
Agriculture > Droit > Thèses et écrits académiques
Agriculture > Contingentement > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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