Faux saunage "procédures et condamnations", récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels

Faux saunage "procédures et condamnations", récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Herbreteau André
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Faux saunage "procédures et condamnations", récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels
Publié : Nantes : Université de Nantes. UFR d'Histoire , 1972
Description
Notes : suite de S41 travail collectif
DURAND (Y.)
MEM