Mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste.

Mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste.

Le monde médical est de plus en plus confronté à des plaintes relatives aux soins prodigués et l'orthodontiste n'est pas à l'abri de cette tendance. Une nouvelle approche de la responsabilité civile médicale se dessine au fil des attendus des tribunaux. Une première partie pose les pr...

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Bibliographic Details
Main Author : Lascombes-Nivet Caroline (Auteur)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Other Authors : Talmant Jacques (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement :  Mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste. / Caroline Lascombes-Nivet; sous la direction de M. Jacques Talmant
Published : 2001
Physical Description : 1 vol. ( 94 f.)
Note de thèse : Mémoire de Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie. : Orthopédie dento-faciale : Nantes : 2001
Subjects :
Médecins > Responsabilité professionnelle > Thèses et écrits académiques
Faute professionnelle > législation et jurisprudence > Thèses et écrits académiques
Orthodontie - Thèses et écrits académiques
Consentement éclairé (droit médical) > Thèses et écrits académiques
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330 |a Le monde médical est de plus en plus confronté à des plaintes relatives aux soins prodigués et l'orthodontiste n'est pas à l'abri de cette tendance. Une nouvelle approche de la responsabilité civile médicale se dessine au fil des attendus des tribunaux. Une première partie pose les principes juridiques de base de la responsabilité civile de l'orthodontiste. Une seconde partie, s'appuyant sur une enquête, tente de vérifier le degré de connaissance des orthodontistes concernant ces principes juridiques régissant l'exercice de leur profession. Une dernière partie analyse comment la responsabilité civile de l'orthodontiste peut être engagée dans l'exercice quotidien de sa profession. Elle cherche, par ailleurs, à appréhender la portée des nouvelles orientations qui se profilent. 
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