Le secret professionnel et l'expertise médicale en France, en Allemagne, au Québec et en Belgique.

Aujourd'hui, le secret professionnel s'impose dans l'intérêt de la santé publique, l'intérêt de la profession médicale et l'intérêt privé du patient. Les informations sur la santé d'une personne relèvent de sa sphère d'intimité inviolable et contribuent à l'an...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gainet Jean (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Giumelli Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le secret professionnel et l'expertise médicale en France, en Allemagne, au Québec et en Belgique. / Jean Gainet; sous la direction de M. Bernard Giumelli
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Description matérielle : 1 vol. ( 27 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel. : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2009
Sujets :
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328 |b Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel.  |c Médecine et odontologie légales  |e Nantes  |d 2009 
330 |a Aujourd'hui, le secret professionnel s'impose dans l'intérêt de la santé publique, l'intérêt de la profession médicale et l'intérêt privé du patient. Les informations sur la santé d'une personne relèvent de sa sphère d'intimité inviolable et contribuent à l'analyse du secret médical comme un élément fondamental de la protection de la vie privée appartenant aux droits de la personnalité. En France, ce secret est régi par différents codes mais peut être levé dans des consitions bien précises définies par la loi. Le plus souvent, le patient, lorsqu'il est demandeur, n'a pas de raison objective d'opposer le secret professionnel à l'expert. L'Allemagne est le modèle le plus différent de la France. Les experts ont en Allemagne un rôle très marqué dans la procédure, l'expert allemand est un "arbitre-expert" (Schiedgutachten), certains parlent de "pré-juge". Le Quebec possède un système juridique basé sur des éléments de droit qui appartiennent à la "common low" et au droit français. Le secret professionnel reste la base des relations entre les professionnels de santé et les patients. Si en Belgique, il existe des codes similaires à ceux existants en France, il existe différents types d'expertises. Leur objectif commun reste celui de garantir, pour la victime, le droit d'obtenir réparation auprès d'un tiers. Les différents systèmes confient à l'expert un rôle de garant et de promoteur du secret professionnel que certains définissent comme le socle sur lequel s'est édifié la morale médicale. 
606 0 |a Secret médical - Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
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606 0 |a Législation  |y Belgique  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
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