Le juge face à l'âge présumé du prévenu, de l'utilisation des expertises par les tribunaux.

Le juge face à l'âge présumé du prévenu, de l'utilisation des expertises par les tribunaux.

Comment l'expert médical peut-il donner une réponse autre qu'à finalité purement médicale ? Comment le juge peut-il alors utilliser une expertise détournée de sa finalité scientifique médicale ? Quelle attitude peut-il avoir face à une absence de certitudes ? A ces questions posées par le...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gebelin Pierre (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Amador del Valle Gilles (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le juge face à l'âge présumé du prévenu, de l'utilisation des expertises par les tribunaux. / Pierre Gebelin; sous la direction de M. Gilles Amador del Valle
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2011
Description matérielle : 1 vol. ( 24 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université d'identification en odontologie médico-légale : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2011
Sujets :
Expertises médicales - Thèses et écrits académiques
Justice pour mineurs > Administration - Thèses et écrits académiques
Âge > Détermination > Thèses et écrits académiques
éthique > thèses et écrits académiques
Description
Résumé : Comment l'expert médical peut-il donner une réponse autre qu'à finalité purement médicale ? Comment le juge peut-il alors utilliser une expertise détournée de sa finalité scientifique médicale ? Quelle attitude peut-il avoir face à une absence de certitudes ? A ces questions posées par le Comité Consultatif National d'Ethique, des exemples de jugement seront fournis pour tenter d'expliquer l'attitude des juges. Des définitions et des résumés des procédures judiciaires précèderont cet exposé.
Bibliographie : Bibliogr. f. 23-24