NantilusConservation des dossiers patients informatisés du chirurgien-dentiste en fin d'activité. : Difficultés et propositions
La forte décroissance démographique de chirurgiens-dentistes en France présage un nombre croissant de cabinet dentaire fermant sans successeur. A charge au praticien retraité de conserver ses dossiers médicaux durant 30 ans, d'en assurer la confidentialité, la sécurité, mais aussi l'access...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Conservation des dossiers patients informatisés du chirurgien-dentiste en fin d'activité. : Difficultés et propositions / Marianne Petit; sous la direction de M. Alain Jean |
| Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. ( 44 f.) |
| Note de thèse : | Mémoire de Diplôme d'Université de Réparration juridique du Dommage corporel : Discipline : Odontologie médico-légale : Nantes : 2012 |
| Sujets : |
| Résumé : | La forte décroissance démographique de chirurgiens-dentistes en France présage un nombre croissant de cabinet dentaire fermant sans successeur. A charge au praticien retraité de conserver ses dossiers médicaux durant 30 ans, d'en assurer la confidentialité, la sécurité, mais aussi l'accessibilité. S'il est possible de faire appel à un hébergeur agréé pour conserver ces données médicales, sa prestation est coûteuse et difficile à mettre en place pour une telle durée. Si la loi du 4 mars 2002 stipule que les patients ont droit d'accès à leur dossier médical, il s'avère en pratique difficile de contacter un praticien retraité. La perte du dossier médical est dommageable tant pour le patient que pour le praticien. Il est aussi un élément médico-légal décisif pour l'identification d'une personne décédée. Pour répondre aux contraintes afférentes à la conservation des dossiers médicaux, proposition est faite d'avoir recours à un hébergeur unique. Le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes en serait le contractant, mais aussi l'ayant droit au décès du praticien. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 40-43 |