Search Results - Delmas-Marty Mireille
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61
Droit pénal de l'environnement by Robert, Jacques-Henri (1940-....; auteur en droit pénal), Rémond-Gouilloud, Martine
Published 1983Call Number: Loading…
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62
Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne by Mathias, Éric (1967-....)
Published 1999Call Number: Loading…
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63
L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne by Bück, Valentine
Published 2002Call Number: Loading…
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Le permis à points : un instrument de normalisation des conduites by Bouretz, Sophie
Published 2003Call Number: Loading…
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Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre by Benillouche, Mikaël (1975-....)
Published 2004Call Number: Loading…
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L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs by Pourzand, Pejman (1974-....)
Published 2008Call Number: Loading…
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Face aux crimes du marché : quelles armes juridiques pour les citoyens ? ; suivi de Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales by Bourdon, William (1956-....)
Published 2010Call Number: Loading…
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68
Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures by Gaillard, Émilie (1977-....; juriste)
Published 2011Call Number: Loading…
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69
La protection de la propriété en Chine by Li, Bin (1973-....; juriste)
Published 2011Call Number: Loading…
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Droit chinois des affaires by Guillaumond, Robert (19..-....), Lu, Jianping (1963-....; professeur de droit), Li, Bin (1973-....; juriste)
Published 2013Call Number: Loading…Available online :
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Online Droit chinois des affaires (2013)
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L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal by Saas, Claire (1972-....)
Published 2004Call Number: Loading…Online Access Nantes Université
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Droit chinois des affaires by Guillaumond, Robert (19..-....), Lu, Jianping (1963-....; professeur de droit), Li, Bin (1973-....; juriste)
Published 2013Call Number: Loading…Online Access Nantes Université
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Raisonner la raison d'État : vers une Europe des droits de l'homme : travaux du séminaire "Politique criminelle et droits de l'homme
Published 1989Call Number: Loading…
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Procès pénal et droits de l'homme : vers une conscience européenne : travaux du colloque au Centre Georges Pompidou, [Paris]... 26 et 27 mars 1991
Published 1992Call Number: Loading…
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Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992
Published 1993Call Number: Loading…
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Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris]
Published 1995Call Number: Loading…
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La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
Published 1997Call Number: Loading…
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Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. VI, Europe-Pays d'Islam
Published 1999Call Number: Loading…
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Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. VII, Les processus d'internationalisation
Published 2001Call Number: Loading…
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Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
Published 2004Call Number: Loading…Available online :
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Online Critique de l'intégration normative (2016)
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