La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive

L'objet de la thèse est de dégager la spécificité de l'acte par lequel un contractant titulaire d'un droit de résiliation unilatérale met fin à un contrat à exécution successive, au regard des autres modes de rupture émanant de l'une seulement des parties à la convention. La noti...

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Auteurs principaux : Ruet Lévrier Genevieve Céline (Auteur), Khairallah Georges juriste (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Paris-Sud 1970-2019 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive / Céline Ruet; sous la direction de Georges Khairallah,...
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 2 vol. (555 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 11 : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La résiliation unilatérale des contrats à exécution successive

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