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  1. 1
    L'association générale des producteurs de blé
    by Roussillon Henry
    Armand Colin DL 1970
    Book
  2. 2
    Le Conseil constitutionnel
    by Roussillon Henry
    Dalloz impr. 2008
    Book
  3. 3
    Les structures territoriales des communes : réformes et perspectives d'avenir
    by Roussillon Henry
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1972, cop. 1972
    Thesis
  4. 4
    Le Conseil constitutionnel
    Book
  5. 5
    Le Conseil constitutionnel
    by Roussillon Henry, Esplugas-Labatut Pierre
    Dalloz impr. 2015, cop. 2015
    Book
  6. 6
    Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
    Litec impr. 2009
    Book
  7. 7
    Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux
    by Bioy Xavier
    Dalloz 2003
    Thesis
  8. 8
    L'internationalisation du droit constitutionnel
    by Qazbir Hanan
    Dalloz 2015
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  9. 9
    L'internationalisation du droit constitutionnel
    by Qazbir Hanan
    Dalloz impr. 2015, cop. 2015
    Available online : Online Via L'internationalisation du droit constitutionnel
    Thesis
  10. 10
    Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique
    Presses de l'Institut d'études politiques [1992]
    Book
  11. 11
    Le Conseil constitutionnel et l'alternance
    Thesis
  12. 12
    Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
    by Rueda Frédérique
    LGDJ 2000
    Thesis
  13. 13
    La représentation des intérêts professionnels en Tunisie
    Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse 1995
    Book
  14. 14
    Un président élu par le peuple, une bonne solution ? : actes du colloque d'Istanbul, 21 et 22 octobre 1999
    Galatasaray Universitesi Yayinlari 2000
    Book
  15. 15
    Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007
    Montchrestien DL 2009
    Book
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