Résultat(s) 1 - 2 résultats de 2 pour la requête 'Péquignot Georges', Temps de recherche: 0,01s Affiner les résultats
  1. 1
    La notion d'ordre public en droit administratif
    par Bernard Paul
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1962
    Thèse ou mémoire
  2. 2
    Le statut du contribuable : Tome 1 : L'élaboration du statut
    par Martinez Jean-Claude
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1980
    Thèse ou mémoire
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