Résultat(s) 1 - 20 résultats de 39 pour la requête 'Moderne Franck', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 1
    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
    par Moderne Franck
    Economica DL 1997, cop. 1997
    Livre
  2. 2
    La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride
    par Moderne Franck
    Dalloz 1995
    Livre
  3. 3
    La responsabilité décennale des constructeurs en droit public
    par Moderne Franck
    Dalloz 1993
    Livre
  4. 4
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    par Moderne Franck
    Économica DL 1993
    Livre
  5. 5
    Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole
    par Moderne Franck, Bon Pierre
    Economica 1981
    Livre
  6. 6
    Code de l'urbanisme
    par Moderne Franck, Charles Hubert
    Dalloz 1988
    Livre
  7. 7
    Traité des contrats administratifs : 2 : Les Obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats
    par Laubadère André de, Moderne Franck, Delvolvé Pierre
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1984
    Livre
  8. 8
    Traité des contrats administratifs : Tome premier : nos 1 à 796 : La notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux
    par Laubadère André de, Moderne Franck, Delvolvé Pierre
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1983
    Livre
  9. 9
    L'Espagne aujourd'hui : dix années de gouvernement socialiste (1982-1992)
    Livre
  10. 10
    Les "actes détachables" dans le droit public français
    par Macéra Bernard-Frank
    Pulim 2002
    Livre
  11. 11
    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
    Dalloz 1979
    Livre
  12. 12
    Code de la construction et de l'habitation
    Dalloz 1988
    Livre
  13. 13
    La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    par Conseil de l'Europe
    Dalloz 2019
    L'accès à cette ressource est géré par la BU.
    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  14. 14
    Le fondement théologique du droit
    par Ellul Jacques
    Dalloz 2008
    L'accès à cette ressource est géré par la BU.
    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  15. 15
    Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siecle
    par Foulquier Norbert
    Dalloz 2003
    Thèse ou mémoire
  16. 16
    Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985
    Économica 1985
    Livre
  17. 17
    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
    Dalloz 1991
    Livre
  18. 18
    Les Principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé, France, Espagne, Amérique latine
    par Brewer-Carias Allan-Randolph
    Economica 1992
    Livre
  19. 19
    Le fondement théologique du droit
    par Ellul Jacques
    Dalloz impr. 2008
    Egalement en ligne : En ligne Via Le fondement théologique du droit
    Livre
  20. 20
    Révolution française et administration contemporaine
    par García de Enterría Eduardo
    Economica DL 1993
    Livre
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