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  1. 1
    Le Rôle du député : et ses attaches institutionnelles sous la Ve République
    by Masclet Jean-Claude
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1979
    Book
  2. 2
    Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État
    by Masclet Jean-Claude
    Presses universitaires de France impr. 2007
    Available online : Online Via Les grands arrêts du droit communautaire
    Book
  3. 3
    Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
    by Masclet Jean-Claude
    Presses universitaires de France impr. 2003, cop. 1995
    Book
  4. 4
    Les grands arrêts du droit communautaire
    by Masclet Jean-Claude
    P.U.F 2010
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  5. 5
    L Union politique de l'Europe
    by Masclet Jean-Claude
    Presses universitaires de France 1990
    Book
  6. 6
    L'union politique de l'Europe
    by Masclet Jean-Claude
    Presses universitaires de France impr. 2001
    Book
  7. 7
    Un Député pour quoi faire ?
    by Masclet Jean-Claude
    Presses universitaires de France impr. 1982, cop. 1982
    Book
  8. 8
    L'union politique de l'Europe
    by Masclet Jean-Claude
    P. U. F. 1973
    Book
  9. 9
    Méthodologie du droit constitutionnel
    by Masclet Jean-Claude, Valette Jean-Paul
    Ellipses impr. 2014, cop. 2014
    Textbook
  10. 10
    Méthodologie du droit constitutionnel : dissertation, commentaire de texte, commentaire de décision du Conseil constitutionnel, cas pratique, calcul électoral
    by Masclet Jean-Claude, Valette Jean-Paul
    Ellipses impr. 2008
    Textbook
  11. 11
    Droit commercial
    by Giron Patrice
    Foucher impr. 2010
    Textbook
  12. 12
    Droit public général
    by Etien Robert
    Sup'Foucher impr. 2012, cop. 2012
    Textbook
  13. 13
    Droit civil
    by Muller Michèle
    Foucher impr. 2013, cop. 2013
    Textbook
  14. 14
    Introduction générale au droit
    by Petit Franck
    Sup'Foucher impr. 2010
    Book
  15. 15
    Droit civil
    by Muller Michèle
    Foucher impr. 2010
    Textbook
  16. 16
    La Communauté européenne et l'environnement : [actes du 8e Colloque de la CEDECE, les 6 et 7 octobre 1994]
    la Documentation française 1997
    Book
  17. 17
    Droit commercial
    by Giron Patrice
    Foucher impr. 2008
    Textbook
  18. 18
    Les constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe : rapports présentés lors du colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992
    by Centre de recherche de droit constitutionnel
    la Documentation française d.l. 1994
    Book
  19. 19
    L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
    by Nabli Béligh
    Dalloz 2007
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  20. 20
    L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
    by Nabli Béligh
    Dalloz 2007
    Available online : Online Via L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne
    Thesis
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