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  1. 1
    Les contrats en informatique
    by Lamberterie Isabelle de
    Litec DL 1983
    Book
  2. 2
    Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright
    Book
  3. 3
    Les contrats avec les entreprises : guide à l'usage des chercheurs en sciences humaines et sociales
    by Mozziconacci Cécile
    ANVIE 1994
    Book
  4. 4
    La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles
    by Mallet-Poujol Nathalie
    [s.n.] 1991
    Thesis
  5. 5
    Le droit d'auteur aujourd'hui : ouvrage collectif
    Éditions du Centre National de la Recherche Scientifique 1991
    Book
  6. 6
    Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective
    by Mission de recherche Droit et justice
    la Documentation française 2002
    Book
  7. 7
    Données de santé et secret partagé : pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées
    by Zorn Caroline
    Presses universitaires de Nancy DL 2010
    Thesis
  8. 8
    Le français langue du droit : colloque international, Poitiers 6 et 7 novembre 1997
    Presses universitaires de France 2000
    Book
  9. 9
    Quel droit pour la recherche ?
    Litec impr. 2006
    Book
  10. 10
    Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites
    la Documentation française 1997
    Book
  11. 11
    La sécurité de l'individu numérisé : réflexions prospectives et internationales : actes du colloque du programme de recherche Asphales, ACI-Informatique, Paris, 22 et 23 novembre 2007
    L'Harmattan DL 2008
    Book
  12. 12
    Quelle protection des données personnelles en Europe ?
    Larcier DL 2015, cop. 2015
    Available online : Online Via Quelle protection des données personnelles en Europe ?
    Book
  13. 13
    Quelle protection des données personnelles en Europe ? : [actes du colloque tenu le 14 Mars 2014 à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole]
    Larcier 2015
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  14. 14
    Principes du droit européen du contrat
    by Commission pour le droit européen du contrat
    Société de législation comparée 2003
    Book
  15. 15
    Chemins de liberté : mélanges en l'honneur de Guy Lafon
    by Lafon Guy
    Editions de la Nouvelle Alliance C 2011
    Book
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