Résultat(s) 1 - 6 résultats de 6 pour la requête 'France Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 1
    Concurrence, consommation, répression des fraudes
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : (1986) - (2008)
    Revue
  2. 2
    Revue de la concurrence des prix et de la consommation
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1977) - (1978), Cote : PDU267
    Revue
  3. 3
    Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re Chambre, section Concurrence) et de la Cour de Cassation (chambre commerciale, chambre criminelle) : année 1998
    Direction des Journaux officiels 1999
    Livre
  4. 4
    La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs
    La Documentation française DL 2007
    Livre
  5. 5
    Bulletin officiel des services des prix
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1970) - (1980), Cote : PDU46
    Revue
  6. 6
    Revue de la concurrence et de la consommation
    par France -- Direction générale de la concurrence et de la consommation
    Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence et de la consommation, Service de l'information 1978-2014
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : (1978) - (2014)
    Bib. IRDP (Droit Privé) : no. 78 (1994) - no. 95 (1997) ; no. 129 (2002) - no. 165 (2009)
    Revue
Réutiliser cette recherche: Flux RSS – Envoyer cette recherche par courriel – Enregistrer la recherche

Vous cherchez un article par son titre ?

Consultez notre mode d'emploi sur les accès aux ressources numériques et l'activation de Nantilien.