Showing 1 - 3 results of 3 for search 'Commission européenne pour la démocratie par le droit', query time: 0.01s Refine Results
  1. 1
    Constitutional implications of accession to the European Union : = Les implications constitutionnelles de l'adhésion à l'Union européenne
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2002
    Book
  2. 2
    Forces armées et services de sécurité : quel contrôle démocratique ?
    by Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2009
    Book
  3. 3
    Intégration européenne et droit constitutionnel
    by Séminaire UniDem
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2002
    Book
Search Tools: RSS Feed – Email Search – Save Search

Do you search an article ?

Check our how-to to find it.