Commission de Venise

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 La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. Elle est créée en 1990, après la chute du mur de Berlin, à une période où une aide constitutionnelle était nécessaire pour les États d'Europe centrale et orientale. Informations fournies par Wikipedia
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  1. 1
    Constitutional implications of accession to the European Union : = Les implications constitutionnelles de l'adhésion à l'Union européenne
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    Livre
  2. 2
    Forces armées et services de sécurité : quel contrôle démocratique ?
    par Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2009
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  3. 3
    Intégration européenne et droit constitutionnel
    par Séminaire UniDem
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2002
    Livre
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