Search Results - Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris / 1972-....)
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L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... : rapports et débats
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Témoignages sur l'écriture de la constitution de 1958 : autour de Raymond Janot : actes de la journée organisé le 1er octobre 1993 à la Maison de l'Europe de Paris, à l'occasion du...
Published 1997Call Number: Loading…
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La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
Published 2000Call Number: Loading…
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Cinquantième anniversaire de la Constitution française : 1958-2008
Published 2008Call Number: Loading…Available online :
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Online Cinquantième anniversaire de la Constitution française (2008)
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Les cinquante ans de la République fédérale d'Allemagne : journée internationale, 28 octobre 1999
Published 2000Call Number: Loading…
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitution...
Published 2010Call Number: Loading…
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Les constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe : rapports présentés lors du colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992
Published 1994Call Number: Loading…
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Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne...
Published 1998Call Number: Loading…
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Le statut constitutionnel de la France d'Outre-mer by Luchaire, François (1919-2009)
Published 1992Call Number: Loading…
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L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Published 2013Call Number: Loading…
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