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  1. 1
    Le droit à l'épreuve du numérique : jus ex machina
    by Catala Pierre
    Presses universitaires de France 1998
    Book
  2. 2
    La Réforme des liquidations successorales : loi 71-523 du 3 juillet 1971
    by Catala Pierre
    "Répertoire du notariat Defrenois 1982
    Book
  3. 3
    Famille et patrimoine
    by Catala Pierre
    Presses universitaires de France 2000
    Book
  4. 4
    L'information nominative
    Thesis
  5. 5
    Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
    by France -- Ministère de la justice
    La documentation française DL 2006
    Book
  6. 6
    L'entreprise conjugale
    by Karm Anne
    Defrénois DL 2004
    Thesis
  7. 7
    L'acte juridique conjonctif en droit privé français
    by Cabrillac Rémy
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1990
    Book
  8. 8
    Les dons manuels
    by Peterka Nathalie
    LGDJ DL 2001, cop. 2001
    Thesis
  9. 9
    L'art de la traduction : l accueil international de l avant-projet de réforme du droit des obligations : [colloque tenu le 1er avril 2008 au Sénat]
    Éd. Panthéon-Assas impr. 2011
    Book
  10. 10
    L'acte conservatoire
    by Brenner Claude
    LGDJ DL 1999, cop. 1999
    Thesis
  11. 11
    Code civil 2005
    by France
    Litec 2004
    Book
  12. 12
    Code civil 2007 : [intégrant la réforme sur les successions et libéralités]
    by France
    LexisNexis Litec impr. 2006
    Book
  13. 13
    Code civil 2024
    Book
  14. 14
    Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables
    Litec impr. 2009
    Book
  15. 15
    Code civil 2006
    by France
    Litec impr. 2005
    Book
  16. 16
    Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil
    by Blanluet Gauthier
    LGDJ cop. 1999
    Thesis
  17. 17
    Le droit libanais : livre du cinquantenaire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Beyrouth : Tome II
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1963
    Book
  18. 18
    Le droit libanais : livre du cinquantenaire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Beyrouth : Tome I
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1963
    Book
  19. 19
    Code civil 2023
    Book
  20. 20
    Code civil 2022
    LexisNexis 2021
    Book
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