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    Les minorités, quels droits ? : étude de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 novembre 1994, ouverte à la signature le 1er février 1995 et entrée en vigueur le 1er février 1998
    by Benoît-Rohmer Florence
    Éd. du Conseil de l'Europe cop. 1999
    Book
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    Le droit du Conseil de l'Europe : vers un espace juridique européen
    by Benoît-Rohmer Florence, Klebes Heinrich
    Edition du Conseil de l'Europe cop. 2005
    Book
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    Défendre les libertés publiques : mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  4. 4
    Défendre les libertés publiques : mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
    Available online : Online Via Défendre les libertés publiques
    Book
  5. 5
    Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
    by Ducoulombier Peggy
    Bruylant 2011
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  6. 6
    Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
    by Ducoulombier Peggy
    Bruylant 2011
    Available online : Online Via Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Thesis
  7. 7
    L'Europe des libertés
    L'Europe des libertés 2000-2014
    Volume Holdings :
    Bib. DCS (Droit et Changement Social) : (2007) - ...
    Journal
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