Search Results - Association française de droit constitutionnel
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La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989
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Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987
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La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale : journée d'études du 15 mars 1991, compte rendu des débats
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La révision de la Constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992
Published 1993Call Number: Loading…
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Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris]
Published 1995Call Number: Loading…
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Le bicamérisme : [actes des] journées d'études du 17 mars 1995, [Paris] by Delcamp, Alain (1946-....), Duprat, Jean-Pierre (1941-....; juriste), Favoreu, Louis (1936-2004; juriste)
Published 1997Call Number: Loading…
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Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la constitution : actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997, Faculté de droit et d'...
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Représentation et représentativité : [actes de la journée d'études du 14 décembre 2007, Assemblée nationale]
Published 2008Call Number: Loading…Available online :
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Online Représentation et représentativité (2008)
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Nouvelles questions sur la démocratie : [actes de la journée d'études du 4 décembre 2009, Sénat, Paris]
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Online Nouvelles questions sur la démocratie (2010)
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Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : journées d'études dé...
Published 2012Call Number: Loading…
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Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris by Accoyer, Bernard (1945-....; médecin et homme politique), Balladur, Édouard (1929-....), Calmette, Jean-François (1974-....; juriste)
Published 2012Call Number: Loading…Available online :
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Online Un parlement renforcé ? (2012)
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Représentation et représentativité : [actes de la journée d'études du 14 décembre 2007, Assemblée nationale]
Published 2008Call Number: Loading…Online Access Nantes Université
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Nouvelles questions sur la démocratie : [actes de la journée d'études du 4 décembre 2009, Sénat, Paris]
Published 2010Call Number: Loading…Online Access Nantes Université
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Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris by Accoyer, Bernard (1945-....; médecin et homme politique), Balladur, Édouard (1929-....), Calmette, Jean-François (1974-....; juriste)
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Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? : perspectives de droit comparé
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16
Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités
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L'élection présidentielle
Published 2013Call Number: Loading…Online Access Nantes Université
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L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution : journée d'études du 22 mars 1996
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19
Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998
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20
Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
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