Search Results - École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
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La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal by Doré, Emeline
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La fiscalité des activités maritimes dans l'union européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé by Oum Likound, Isabelle Armelle (1987-....)
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Les moyens de défense de l'employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles by Gosselin, Léa (1993-....)
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La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée by Diop, Mafama (1985-....)
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Droit d'auteur et musées, une étude des espaces négatifs by Lamarre, François
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Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, le cas du Cameroun by Atemengue, Frédéric Stéphane (1984-....)
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio-économique by Agbam, Komlanvi Issifou
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Constituer sans Constituante (1789-1962) : une histoire de l'autorité constituante en France by Constantin, Julien (1992-....)
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L'invention de la Coutume de Bretagne : essai sur la construction de la règle coutumière dans une principauté médiévale (v. 1180 – v. 1580) by Delannoy, Thomas (1993-....)
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L'absentéisme et ses inconvénients prétendus by Mouloungui, Clotaire
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Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la « dimension sociale » européenne à l'épreuve des fraudes au détachement by Deroy, Ludwig (1990-....)
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La mise en œuvre de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT au Viêt-Nam et dans sa région. by Nguyen hoang, Duy Linh (1983-....)
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Gouvernance des ressources naturelles et développement durable : comment repenser les cadres juridiques et institutionnels pour rendre effectif le développement durable en Afrique... by Tchapmegni, Robinson
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La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation by Ndjoko, Hermann Martial (1984-....)
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Normer l'intelligence des élèves : une analyse juridique foucaldienne by Chamkhi, Ismahène (1989-....)
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L'incrimination du projet criminel by Le Roux, Clarisse (19..-....)
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La banalisation du droit des personnes publiques : vers une refonte de la distinction droit public-droit privé ? by Diop, Cheikh Tidiane
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L'appréhension contentieuse de la notion de force majeure en droit de l'Union européenne by Dalla, Nour (1997-....)
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Le Bien commun dans la gestion des ressources naturelles en droit international by de Caunes, Quitterie
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Les contrats toxiques et les personnes publiques secondaires : les contrats toxiques et leurs victimes : collectivités locales, logement social, établissements publics de santé...... by Raynal, Alexis (1977-....)
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