Résultat(s) 101 - 110 résultats de 110 pour la requête 'Verpeaux Michel', Temps de recherche: 0,04s Affiner les résultats
  1. 101
    Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  2. 102
    Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989
    Economica 1992
    Livre
  3. 103
    Révision de la Constitution : mode d'emploi
    Egalement en ligne : En ligne Via Révision de la Constitution : mode d'emploi
    Livre
  4. 104
    Textes constitutionnels et politiques
    puf DL 2018
    Livre
  5. 105
    La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
    par Robbe François
    L.G.D.J. DL 2001
    Thèse ou mémoire
  6. 106
    Responsabilité et démocratie
    Egalement en ligne : En ligne Via Responsabilité et démocratie
    Livre
  7. 107
    Le conseil constitutionnel
    la Documentation française DL 2007
    Livre
  8. 108
    Liberté, libéraux et constitutions : colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
    Economica DL 1997, cop. 1997
    Livre
  9. 109
    Les compétences en matière de défense sous la Ve République
    par Printemps du droit constitutionnel
    Dalloz cop. 2016
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    Livre En ligne
  10. 110
    L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat
    Livre
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