Résultat(s) 41 - 60 résultats de 65 pour la requête 'Mathieu Bertrand', Temps de recherche: 0,08s Affiner les résultats
  1. 41
    Cinquantième anniversaire de la Constitution française : 1958-2008
    Dalloz 2008
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    Livre
  2. 42
    Transparence et vie publique
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  3. 43
    L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]
    Livre
  4. 44
    Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  5. 45
    L'ordre public immatériel en droit public français
    par Peyroux-Sissoko Marie-Odile
    LGDJ, une marque de Lextenso DL 2018
    Thèse ou mémoire
  6. 46
    Les compétences en matière de défense sous la Ve République
    Egalement en ligne : En ligne Via Les compétences en matière de défense sous la Ve République
    Livre
  7. 47
    La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
    la Documentation française 2000
    Livre
  8. 48
    La réforme du travail législatif
    Livre
  9. 49
    Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit
    par Youhnovski Sagon Anne-Laure
    Dalloz DL2023
    Egalement en ligne : En ligne Via Le droit de la vie humaine
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit
    par Youhnovski Sagon Anne-Laure
    Dalloz 2023
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    Thèse ou mémoire En ligne
  11. 51
    Le statut constitutionnel du parquet
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    Livre En ligne
  12. 52
    Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel]
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    Livre En ligne
  13. 53
    Le juge et l'État
    par Centre de recherche de droit constitutionnel
    mare & martin copyright 2018
    Livre
  14. 54
    Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel
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    Livre En ligne
  15. 55
    Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
    par Taillon Patrick
    Dalloz 2012, cop. 2012
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO : actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997
    la Documentation française 1998
    Livre
  17. 57
    Responsabilité et démocratie
    Egalement en ligne : En ligne Via Responsabilité et démocratie
    Livre
  18. 58
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
    Dalloz impr. 2012
    Egalement en ligne : En ligne Via Un parlement renforcé ?
    Livre
  19. 59
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  20. 60
    Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007
    Montchrestien DL 2009
    Livre
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