Résultat(s) 41 - 60 résultats de 65 pour la requête 'Mathieu Bertrand', Temps de recherche: 0,08s Affiner les résultats
  1. 41
    Cinquantième anniversaire de la Constitution française : 1958-2008
    Dalloz 2008
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  2. 42
    Transparence et vie publique
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  3. 43
    L'ordre public immatériel en droit public français
    par Peyroux-Sissoko Marie-Odile
    LGDJ, une marque de Lextenso DL 2018
    Thèse ou mémoire
  4. 44
    La réforme du travail législatif
    Livre
  5. 45
    Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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  6. 46
    Les compétences en matière de défense sous la Ve République
    Egalement en ligne : En ligne Via Les compétences en matière de défense sous la Ve République
    Livre
  7. 47
    Le juge et l'État
    par Centre de recherche de droit constitutionnel
    mare & martin copyright 2018
    Livre
  8. 48
    La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
    la Documentation française 2000
    Livre
  9. 49
    Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit
    par Youhnovski Sagon Anne-Laure
    Dalloz DL2023
    Egalement en ligne : En ligne Via Le droit de la vie humaine
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    Le statut constitutionnel du parquet
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  11. 51
    L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]
    Livre
  12. 52
    Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit
    par Youhnovski Sagon Anne-Laure
    Dalloz 2023
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  13. 53
    Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel]
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  14. 54
    Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel
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  15. 55
    Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
    par Taillon Patrick
    Dalloz 2012, cop. 2012
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO : actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg, les 6 et 7 février 1997
    la Documentation française 1998
    Livre
  17. 57
    Responsabilité et démocratie
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    Livre
  18. 58
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
    Dalloz impr. 2012
    Egalement en ligne : En ligne Via Un parlement renforcé ?
    Livre
  19. 59
    Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007
    Montchrestien DL 2009
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  20. 60
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
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