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  1. 181
    L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social
    by Le Cam Stéphanie
    [s.n.] 2011
    Thesis
  2. 182
    La durée de la protection d'une oeuvre : aspects de droit interne et de droit international
    by Tchuimbou-Ouahouo Alexis
    [s.n.] 1991
    Thesis
  3. 183
    Code civil 2019
    by France
    LexisNexis DL 2018
    Book
  4. 184
    Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres
    by Dusollier Séverine
    Larcier cop. 2007
    Book
  5. 185
    L'usufruit des droits de propriété intellectuelle
    by Laronze Bertrand
    Presses universitaires d'Aix-Marseille 2006
    Thesis
  6. 186
    La théorie de l'unité de l'art au regard de la directive communautaire du 13 octobre 1998 et du réglement communautaire du 12 décembre 2001
    by Robinet Marion
    [s.n.] 2003
    Thesis
  7. 187
    Les sujets du droit d'auteur : essai sur la titularité des droits d'auteur
    by Fometeu Joseph
    2005
    Thesis
  8. 188
    Code civil 2022
    LexisNexis 2021
    Book
  9. 189
    Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne : [actes du colloque du 21 mars 2011, Paris]
    Dalloz 2012, DL 2012, cop. 2012
    Book
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