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  1. 21
    Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières
    by Lucas François-Xavier
    [s.n.] 1995
    Thesis
  2. 22
    Droit civil et alternances politiques sous la Vème République
    by Guillon Marie-Pierre
    [s.n.] 1996
    Thesis
  3. 23
    Les contrats de distribution en agro-alimentaire : de leur aspect général au cas concret de l'association qualifrais
    by Michonneau Pascale
    [s.n.] 1998
    Thesis
  4. 24
    La protection internationale de l'AOC Cognac au Brésil : 2 : annexes
    by Verron Astrid
    [s.n.] 2000
    Thesis
  5. 25
    Les fabricants d'aliments composés pour chevaux face aux contaminations involontaires des aliments
    by Blandin Christine
    [s.n.] 1998
    Thesis
  6. 26
    La clause d' exonération de responsabilité contractuelle : étude comparée en droit égyptien et en droit français
    Thesis
  7. 27
    LE RETRAIT DE L'ASSOCIE DU GAEC
    by Bergey Bernadette
    [s.n.] 1987
    Thesis
  8. 28
    Direct farm marketing : la vente directe aux Etats-Unis
    by Bergerolle Eric
    [s.n.] 2000
    Thesis
  9. 29
    ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE
    by Billet Valérie
    [s.n.] 1995
    Thesis
  10. 30
    Analyse d'un contentieux de l'organisation mondiale du commerce : la viande aux hormones
    by Chaillou-Atrous Virginie
    [s.n.] 2000
    Thesis
  11. 31
    Le comité interprofessionnel des produits aquicoles : une solution au problème de la filière truite ?
    by Sabin Pierrick
    [s.n.] 1998
    Thesis
  12. 32
    Les droits américains et européen de l'importation des produits biologiques et leur influence sur le commerce international
    by Bosse Dominique
    [s.n.] 1995
    Thesis
  13. 33
    Les aspects juridiques d'un projet de franchises en hygiène et qualité
    by Potiron Ludovic
    [s.n.] 1994
    Thesis
  14. 34
    Les structures juridiques de commercialisation des produits issus de l'agriculture durable
    by Olivier Vincent
    [s.n.] 2000
    Thesis
  15. 35
    Les critères d'affiliation de l'exploitant à la mutualité sociale agricole
    by Ollivier Jean-François
    [s.n.] 1997
    Thesis
  16. 36
    L'Influence de la politique de qualité des entreprises agro-alimentaires surle travail agricole
    by Maucourt Malika
    [s.n.]. 1995
    Thesis
  17. 37
    Les limitations du potentiel de production au service de la qualité des AOP fromagères
    by Mulin Bénédicte
    [s.n.] 2000
    Thesis
  18. 38
    LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL
    by Teilliais Clémentine
    [s.n.] 1989
    Thesis
  19. 39
    Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques
    by Clavier Jean-Pierre
    [s.n.] 1994
    Thesis
  20. 40
    Les Contrats internationaux de transfert de technologie vers les PVD : l exemple de l'agro-alimentaire
    Thesis
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