Résultat(s) 1 - 5 résultats de 5 pour la requête 'Le Pillouer Arnaud', Temps de recherche: 0,06s Affiner les résultats
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    Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant
    par Le Pillouer Arnaud
    Dalloz 2005
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    Thèse ou mémoire En ligne
  2. 2
    Recherche sur la notion de pouvoir de suffrage et son application au droit constitutionnel français
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  3. 3
    La protection de la constitution : finalités, mécanismes, justifications : actes du colloque des 11 et 12 mai 2016 organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
    Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques DL 2018
    Livre
  4. 4
    Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
    Editions Kimé 2016
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    Livre En ligne
  5. 5
    Le pouvoir constituant et l'Europe : [colloque, 12 décembre 2008, à Paris
    Dalloz 2011
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    Livre En ligne
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