Résultat(s) 21 - 40 résultats de 82 pour la requête 'Hostiou René', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 21
    Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
    par Hostiou René, Struillou Jean-François
    LexisNexis DL 2020
    Livre
  2. 22
    Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica
    Thèse ou mémoire
  3. 23
    Expropriation et autres atteintes à la propriété immobilière du fait de la puissance publique en droit colombien
    Thèse ou mémoire
  4. 24
    La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais
    Thèse ou mémoire
  5. 25
    Contravention de grande voirie et protection de l'environnement : rapport de recherche
    Thèse ou mémoire
  6. 26
    Intervention du public dans les choix d'aménagement
    Livre
  7. 27
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    par France
    LexisNexis DL 2019
    Livre
  8. 28
    La responsabilité administrative dans le cadre du droit de l'expropriation
    par Eon Frédéric
    [s.n.] 2000
    Thèse ou mémoire
  9. 29
    Le droit de grève dans les services publics : analyse du droit français, du droit égyptien et du droit musulman
    par Marei Mohamed
    [s.n] 1993
    Thèse ou mémoire
  10. 30
    ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DE L'EXEMPLE TCHADIEN
    par Londadjim Madjadoum
    [s.n.] 1988
    Thèse ou mémoire
  11. 31
    Droit des enquêtes publiques en Thaïlande
    par Tirasangka Vannapar
    [s.n.] 2003
    Thèse ou mémoire
  12. 32
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    par Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thèse ou mémoire
  13. 33
    La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial
    par Beignon Fabrice
    [s.n.] 1998
    Thèse ou mémoire
  14. 34
    CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, DOMAINE PUBLIC NATUREL ET PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT
    par Le Roux Mylène
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  15. 35
    L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
    par Cambero Quezada Guillermo
    [s. n.] 2011
    Thèse ou mémoire
  16. 36
    Le service public du sport en question
    par Putanier Delphine
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  17. 37
    La loi du 10 juillet 1970 dite Vivien relative à la résorption de l'habitat insalubre : réflexion sur les évolutions jurisprudentielles et législatives de l'expropriation de l'habitat insalubre
    par Da Silva Marjorie
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  18. 38
    Les nouveaux pouvoirs du juge face à l'illégalité de l'acte administratif
    par Abraham William
    [s.n.] 2005
    Thèse ou mémoire
  19. 39
    Le contrôle de l'administration exercé par le conseil d'Etat en Syrie
    par Deleh Sam
    [s.n.] 1994
    Thèse ou mémoire
  20. 40
    L' évaluation socio-économique des grands projets d'infrastructures
    par Debaecker Karine
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
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