Résultat(s) 41 - 60 résultats de 82 pour la requête 'Hostiou René', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 41
    LIBERTES PUBLIQUES ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN DROIT COLOMBIEN
    par Quintero Gustavo
    [s.n.] 1997
    Thèse ou mémoire
  2. 42
    Le commissaire du gouvernement, le contradictoire et le droit au procès équitable
    par Robert Christelle
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  3. 43
    LES FONCTIONS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION EN DROIT FRANCAIS. VERS L'INSTAURATION D'UN JUGE FONCIER SPECIALISE
    par Bivaud Yann
    [s.n.] 1989
    Thèse ou mémoire
  4. 44
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la théorie de la domanialité publique
    par Lucotte Le Visage Cédric
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  5. 45
    Le contrôle de l'administration exercé par le conseil d'Etat en Syrie
    par Deleh Sam
    [s.n.] 1994
    Thèse ou mémoire
  6. 46
    L'expropriation en droit colombien : étude de la sentence n° C-1074 du 4 décembre 2002 de la cour constitutionnelle
    Thèse ou mémoire
  7. 47
    L' intérêt à agir dans le contentieux administratif en matière d'environnement en Thaïlande
    par Saengkanokkul Piyabutr
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  8. 48
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    par Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thèse ou mémoire
  9. 49
    Les espaces remarquables, un standard juridique de la "loi littoral"
    par Perdrix Elodie
    [s.n.] 2005
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    La responsabilité pour faute de service dans le cadre des activités de la police et de l'armée
    par Mosquera Claudia
    [s.n.] 2005
    Thèse ou mémoire
  11. 51
    ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DE L'EXEMPLE TCHADIEN
    par Londadjim Madjadoum
    [s.n.] 1988
    Thèse ou mémoire
  12. 52
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    par Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  13. 53
    La responsabilité administrative dans le cadre du droit de l'expropriation
    par Eon Frédéric
    [s.n.] 2000
    Thèse ou mémoire
  14. 54
    Soulaines-sur-Aubance : une commune éclatée
    par Demissy Isabelle
    [s.n.] 1989
    Thèse ou mémoire
  15. 55
    La loi du 10 juillet 1970 dite Vivien relative à la résorption de l'habitat insalubre : réflexion sur les évolutions jurisprudentielles et législatives de l'expropriation de l'habitat insalubre
    par Da Silva Marjorie
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    Le service public du sport en question
    par Putanier Delphine
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  17. 57
    CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, DOMAINE PUBLIC NATUREL ET PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT
    par Le Roux Mylène
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  18. 58
    La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial
    par Beignon Fabrice
    [s.n.] 1998
    Thèse ou mémoire
  19. 59
    Le recours d'Amparo dans l'ordre juridique mexicain : voie de contrôle juridictionnel de l'administration publique
    par Cambero Quezada Guillermo
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  20. 60
    Droit moral de l'auteur d'une oeuvre d'art et droit de propriété des personnes publiques : contribution à une analyse des contraintes juridiques pesant sur les collectivités publiques dans la gestion de leur patrimoine artistique et
    par Malwé Claire
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
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