Résultat(s) 41 - 60 résultats de 82 pour la requête 'Hostiou René', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 41
    L'expropriation en droit colombien : étude de la sentence n° C-1074 du 4 décembre 2002 de la cour constitutionnelle
    Thèse ou mémoire
  2. 42
    Les nouveaux pouvoirs du juge face à l'illégalité de l'acte administratif
    par Abraham William
    [s.n.] 2005
    Thèse ou mémoire
  3. 43
    CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, DOMAINE PUBLIC NATUREL ET PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT
    par Le Roux Mylène
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  4. 44
    Le service public du sport en question
    par Putanier Delphine
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  5. 45
    La répression disciplinaire dans la fonction publique : étude comparative du droit français et du droit égyptien
    par Sary George Sh. G
    [s.n.] 1984
    Thèse ou mémoire
  6. 46
    L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
    par Cambero Quezada Guillermo
    [s. n.] 2011
    Thèse ou mémoire
  7. 47
    La responsabilité administrative dans le cadre du droit de l'expropriation
    par Eon Frédéric
    [s.n.] 2000
    Thèse ou mémoire
  8. 48
    Soulaines-sur-Aubance : une commune éclatée
    par Demissy Isabelle
    [s.n.] 1989
    Thèse ou mémoire
  9. 49
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    par Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    par Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  11. 51
    La responsabilité pour faute de service dans le cadre des activités de la police et de l'armée
    par Mosquera Claudia
    [s.n.] 2005
    Thèse ou mémoire
  12. 52
    Le droit de grève dans les services publics : analyse du droit français, du droit égyptien et du droit musulman
    par Marei Mohamed
    [s.n] 1993
    Thèse ou mémoire
  13. 53
    Le contrôle de l'administration exercé par le conseil d'Etat en Syrie
    par Deleh Sam
    [s.n.] 1994
    Thèse ou mémoire
  14. 54
    La séparation des autorités administratives et judiciaire en matière d'expropriation à l'épreuve de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme
    par Bouilland Laurent
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  15. 55
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    par Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la théorie de la domanialité publique
    par Lucotte Le Visage Cédric
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  17. 57
    L'acte déclaratif d'utilité publique
    par Terrière Anne-Sophie
    [s.n.] 1994
    Thèse ou mémoire
  18. 58
    Droit moral de l'auteur d'une oeuvre d'art et droit de propriété des personnes publiques : contribution à une analyse des contraintes juridiques pesant sur les collectivités publiques dans la gestion de leur patrimoine artistique et
    par Malwé Claire
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  19. 59
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    par France
    LexisNexis DL 2017
    Livre
  20. 60
    L' évaluation socio-économique des grands projets d'infrastructures
    par Debaecker Karine
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
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