Résultat(s) 41 - 60 résultats de 82 pour la requête 'Hostiou René', Temps de recherche: 0,20s Affiner les résultats
  1. 41
    La séparation des autorités administratives et judiciaire en matière d'expropriation à l'épreuve de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme
    par Bouilland Laurent
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  2. 42
    Le contrôle de l'administration exercé par le conseil d'Etat en Syrie
    par Deleh Sam
    [s.n.] 1994
    Thèse ou mémoire
  3. 43
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la théorie de la domanialité publique
    par Lucotte Le Visage Cédric
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  4. 44
    Le droit de grève dans les services publics : analyse du droit français, du droit égyptien et du droit musulman
    par Marei Mohamed
    [s.n] 1993
    Thèse ou mémoire
  5. 45
    La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial
    par Beignon Fabrice
    [s.n.] 1998
    Thèse ou mémoire
  6. 46
    L'expropriation en droit colombien : étude de la sentence n° C-1074 du 4 décembre 2002 de la cour constitutionnelle
    Thèse ou mémoire
  7. 47
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    par Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  8. 48
    La procédure d'expropriation en Thaïlande
    par Pornchaiya Jesada
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  9. 49
    L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
    par Cambero Quezada Guillermo
    [s. n.] 2011
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    par Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thèse ou mémoire
  11. 51
    La répression disciplinaire dans la fonction publique : étude comparative du droit français et du droit égyptien
    par Sary George Sh. G
    [s.n.] 1984
    Thèse ou mémoire
  12. 52
    La loi du 10 juillet 1970 dite Vivien relative à la résorption de l'habitat insalubre : réflexion sur les évolutions jurisprudentielles et législatives de l'expropriation de l'habitat insalubre
    par Da Silva Marjorie
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  13. 53
    Le service public du sport en question
    par Putanier Delphine
    [s.n.] 2006
    Thèse ou mémoire
  14. 54
    Le commissaire du gouvernement, le contradictoire et le droit au procès équitable
    par Robert Christelle
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  15. 55
    LIBERTES PUBLIQUES ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN DROIT COLOMBIEN
    par Quintero Gustavo
    [s.n.] 1997
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    LES FONCTIONS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION EN DROIT FRANCAIS. VERS L'INSTAURATION D'UN JUGE FONCIER SPECIALISE
    par Bivaud Yann
    [s.n.] 1989
    Thèse ou mémoire
  17. 57
    L' évaluation socio-économique des grands projets d'infrastructures
    par Debaecker Karine
    [s.n.] 1999
    Thèse ou mémoire
  18. 58
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    par France
    LexisNexis DL 2017
    Livre
  19. 59
    La place du référé-suspension dans le contentieux de l'expropriation
    par Le Plenier Dorothée
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  20. 60
    Le point sur les problèmes juridiques posés par l'application de la servitude de passage des piétons sur le littoral
    par Prevost Marie-Hélène
    [s. n.] 1984
    Thèse ou mémoire
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