Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est, de à , déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de possibles conflits d'intérêts des députés. Il est remplacé par Noëlle Lenoir. Informations fournies par Wikipedia
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  1. 41
    L' aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme : étude réalisée pour la région Lorraine : rapport définitif
    par Jacquot Henri, Jégouzo Yves, Gicquel Jean
    Région Lorraine 1995
    Livre
  2. 42
    Droits et libertés constitutionnels
    par Blachèr Philippe, Gicquel Jean-Éric, Jan Pascal
    Hachette supérieur DL 2012, cop. 2012
    Manuel
  3. 43
    Révision de la Constitution : mode d'emploi
    Egalement en ligne : En ligne Via Révision de la Constitution : mode d'emploi
    Livre
  4. 44
    Révision de la Constitution : mode d'emploi
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  5. 45
    L' indépendance du Conseil Constitutionnel
    par Thomas Julien
    LGDJ DL 2010
    Thèse ou mémoire
  6. 46
    Déontologie et droit public
    par Blachèr Philippe
    LGDJ DL 2014, cop. 2014
    Livre
  7. 47
    La présidence de Georges Pompidou : essai sur le régime présidentialiste français
    par Decaumont Françoise
    Économica 1979
    Livre
  8. 48
    Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française : (1789-1958)
    par Péri Alexandra
    L.G.D.J. DL 2008
    Thèse ou mémoire
  9. 49
    La fonction régulatrice du président de la Troisième République hellénique
    par Barbaroussis Nicolas
    LGDJ 2000
    Thèse ou mémoire
  10. 50
    Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
    par Clinchamps Nicolas
    LGDJ DL 2006
    Livre
  11. 51
    Les groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République
    par Fondraz Ludovic
    Economica DL 2000
    Thèse ou mémoire
  12. 52
    La citoyenneté en droit public français
    par Michon-Traversac Anne-Sophie
    Fondation Varenne DL 2009
    Thèse ou mémoire
  13. 53
    Droit gouvernemental
    par Caron Matthieu
    LGDJ, un savoir-faire Lextenso DL 2020
    Livre
  14. 54
    Les actes internes du Parlement : étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)
    par Domingo Laurent
    L.G.D.J. DL 2008
    Thèse ou mémoire
  15. 55
    Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
    par Sanchez Samuel
    Dalloz 2012
    Egalement en ligne : En ligne Via Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851
    Thèse ou mémoire
  16. 56
    Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
    par Sanchez Samuel
    Dalloz 2012
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  17. 57
    Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien
    par Baudrez Maryse
    Presses universitaires d'Aix-Marseille DL 1994, cop. 1994
    Thèse ou mémoire
  18. 58
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
    Dalloz impr. 2012
    Egalement en ligne : En ligne Via Un parlement renforcé ?
    Livre
  19. 59
    La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?
    LGDJ DL 2011
    Livre
  20. 60
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
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    Livre En ligne
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