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41
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42par Forum des Sénats du monde
Impr. des journaux officiels [2000]Livre -
43par Jeanneney Jean-Marcel
la Documentation française 1969Livre -
44Sénat 2001Livre
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45
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46Egalement en ligne : En ligne Via Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel (1959-1969)
Livre -
47Litec DL 2007Livre
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48
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49par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée Nationale 2007Livre -
50
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51par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale 2008Livre -
52par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale 2002Livre -
53par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée Nationale 2009Livre -
54par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée Nationale 2007Livre -
55par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale 2009Livre -
56par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale [2008]Livre -
57par France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale [2000]Livre -
58par Lorrain Jean-Louis, Raoul Daniel, France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Assemblée nationale 2002Livre -
59par Arthuis Jean
Commission des finances du sénat ca 1993Livre -
60Association française pour l'histoire de la justice DL 2009Livre