Résultat(s) 61 - 80 résultats de 92 pour la requête 'Delmas-Marty Mireille', Temps de recherche: 0,13s Affiner les résultats
  1. 61
    La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
    Dalloz 1997
    Livre
  2. 62
    Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne : VI : Europe-Pays d'Islam
    Éd. de la Maison des sciences de l'homme 1999
    Livre
  3. 63
    L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs
    par Pourzand Pejman
    Fondation Varenne DL 2008
    Thèse ou mémoire
  4. 64
    Le permis à points : un instrument de normalisation des conduites
    par Bouretz Sophie
    Presses du Septentrion 2003
    Thèse ou mémoire
  5. 65
    Face aux crimes du marché : quelles armes juridiques pour les citoyens ? : suivi de Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales
    par Bourdon William
    la Découverte cop. 2010
    Livre
  6. 66
    La protection de la propriété en Chine
    par Li Bin
    L'Harmattan DL 2011
    Thèse ou mémoire
  7. 67
    L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal
    par Saas Claire
    Dalloz 2004
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    Thèse ou mémoire En ligne
  8. 68
    Quelle politique pénale pour l'Europe ? : travaux du colloque international, Fondation Royaumont, 23 et 24 octobre 1992
    Économica DL 1993
    Livre
  9. 69
    Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris]
    Dalloz 1995
    Livre
  10. 70
    Théorie et pratique du pouvoir constituant
    par Klein Claude
    Presses universitaires de France impr.1996
    Livre
  11. 71
    Droit pénal des affaires internationales : à jour de la directive n2̊015/849/UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement n ̊648/2012/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive n2̊005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive n2̊006/70/CE de la Commission : à jour au 1er mars 2016
    par Boursier Marie-Emma
    Joly éditions, Lextenso éditions DL 2016, cop. 2016
    Livre
  12. 72
    Juridictions nationales et crimes internationaux
    Presses universitaires de France 2002
    Livre
  13. 73
    Crimes internationaux et juridictions internationales
    Presses universitaires de France 2002
    Livre
  14. 74
    La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances : actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
    Pedone DL 2012, cop. 2012
    Livre
  15. 75
    Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement
    Bruylant DL 2015
    Livre
  16. 76
    Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation
    par Boursier Marie-Emma
    Joly éditions, un savoir faire de Lextenso DL 2020
    Manuel
  17. 77
    Criminalité des affaires et Marché commun : quelques aspects
    Economica 1982, cop. 1982
    Livre
  18. 78
    Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine
    par Zheng Aiqing
    L'Harmattan DL 2007
    Thèse ou mémoire
  19. 79
    Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal
    Éditions A. Pedone 2017
    Livre
  20. 80
    Bilan et perspectives de l'Accord de Paris, Cop 21 : regards croisés : actes de la Journée d'études Bilan et perspectives post Cop 21, du 31 mai 2016, [Centre Sainte-Barbe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne]
    Livre
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