Conseil de l'Europe

Le [[Palais de l'Europe Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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    par Andriantsimbazovina Joël juriste, France
    LexisNexis DL 2022
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    par Andriantsimbazovina Joël juriste, France
    LexisNexis DL 2020
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    par Communautés européennes -- Commission
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1991
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    Accès en ligne Nantes Université
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    par Beacco Jean-Claude, Bouquet Simon, Porquier Rémy
    Didier impr. 2004, cop. 2004
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    Manuel
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    par Beacco Jean-Claude
    Didier impr. 2008
    Manuel
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    Didier cop. 2007
    Manuel
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    les Ed. du Conseil de l'Europe C 1996
    Livre
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  16. 136
    Conseil de l'Europe c2000
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  17. 137
    par Kessler Francis
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2005
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  18. 138
  19. 139
    Conseil de l'Europe [1995]
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  20. 140
    Conseil de l'Europe 1998
    Livre

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