Conseil de l'Europe
Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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61par Conseil de l'Europe -- Comité des ministresL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Cairn 2019
Accès en ligne Nantes Université
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62par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
63par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Council of Europe Publishing cop. 2009Livre -
64par Conseil de l'Europe -- Division des politiques linguistiques
Didier copyright 2005Livre -
65par Conseil de l'Europe -- Droits de l'homme
Les Editions du Conseil de l'Europe 1995Livre -
66par Conseil de l'Europe -- Division des affaires sociales
Ed. du Conseil de l'Europe 2001Livre -
67par Conseil de l'Europe -- Division des politiques linguistiques
Didier impr. 2005Manuel -
68par Conseil de l'Europe -- Division des politiques linguistiques
Didier 2000, cop. 2001Livre -
69par Conseil de l' Europe -- Direction de la cohésion sociale
Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2008Livre -
70par Goodwin-Gill Guy S., Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
Éd. du Conseil de l'Europe 1995Livre -
71Livre
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72par Conseil de l'Europe -- Comité directeur des autorités locales et régionales
Ed. du Conseil de l'Europe 2001Livre -
73par Conseil de l'Europe -- Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées
Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2001Livre -
74par Keen Ellie, Valtere Satu, Georgescu Mara, Chernykh Olena, Gomes Rui Machado, Conseil de l'EuropeL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Cairn 2019
Accès en ligne Nantes Université
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75par Conseil de l'Europe -- Comité pour les activités dans le domaine de la diversité biologique et paysagère
Ed. du Conseil de l'Europe 2002Livre -
76par Conseil de l'Europe -- Comité pour les activités dans le domaine de la diversité biologique et paysagère
Ed. du Conseil de l'Europe 2002Livre -
77par Conseil de l'Europe -- Comité pour les activités dans le domaine de la diversité biologique et paysagère
Ed. du Conseil de l'Europe 2002Livre -
78par Beacco Jean-Claude linguiste, Fleming Michael, Goullier Francis, Sheils Joseph, Conseil de l'Europe -- Division des politiques linguistiquesL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Cairn 2019
Accès en ligne Nantes Université
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79par Berton Gilles, Tagliante Christine, Bigot-Tessier Marine, Margonis-Pasinetti Rosanna, Conseil de l'Europe -- Division des politiques linguistiques
Conseil de l'Europe C 2021Livre -
80par Conseil de l'Europe -- Groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale
Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2008Livre