Conseil de l'Europe
Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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41par Conseil de l EuropeL'accès à cette ressource est géré par la BU.
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Ed. du Conseil de l'Europe 2005Livre -
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Ed. du Conseil de l'Europe cop 2006Livre -
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A. Milani 1990Livre -
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Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2005Livre -
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Editions du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
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51par Conseil de l'Europe
Presses universitaires de France 1972Livre -
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53par Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe 1968, impr. 1969Livre -
54par Conseil de l'Europe -- Réunion multilatérale
Éditions du Conseil de l'Europe 1998Livre -
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57par Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
58par Conseil de l'Europe -- Section des traitésL'accès à cette ressource est géré par la BU.
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59par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Editions du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
60par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Editions du Conseil de l'Europe cop. 2008Livre